Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
805.La superficie d’une enseigne au sol inclut la superficie de sa structure si celle-ci a une largeur de plus d’un mètre ou si elle est constituée d’un support vertical lumineux.
805.La superficie d’une enseigne au sol inclut la superficie de sa structure si celle-ci a une largeur de plus d’un mètre ou si elle est constituée d’un support vertical lumineux.